Termes et conditions

1 - ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR ET QUALISÁ

Le site est constitué d’un ensemble de pages. Le site est mis à disposition à condition que l’utilisateur accepte de ne pas modifier les termes et conditions contenus dans le présent document. En utilisant ce site, l’utilisateur accepte donc les présentes conditions d’utilisation.

2 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

QUALISÁ se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions dans lesquelles le site est présenté. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement le règlement de la présente page afin de rester informé des conditions d’utilisation du site.

3 - REDIRECTION VERS D’AUTRES SITES

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Les sites vers lesquels ces liens redirigent ne sont pas sous le contrôle de QUALISÁ, et QUALISÁ n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites, ni quant aux éventuels liens qu’ils contiennent, ni quant aux modifications ou mises à jour qui pourraient y être apportées. Le site fournit ces liens uniquement à titre de commodité et leur inclusion n’implique aucune approbation, de la part de QUALISÁ, du site concerné ou une quelconque association avec ses exploitants.

4 - UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

En utilisant le site, l’utilisateur garantit qu’il ne l’utilisera à aucune fin illégale ou interdite. Il ne pourra pas utiliser le site d’une manière susceptible de l’endommager, de le surcharger ou de le rendre indisponible, ni d’interférer avec son utilisation par toute autre partie ou avec son fonctionnement. Il ne pourra pas obtenir ni tenter d’obtenir intentionnellement des informations ou contenus qui ne sont pas mis à disposition ou publiés sur le site.

5 - EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations, logiciels, produits et services inclus sur le site ou mis à disposition par l’intermédiaire du site peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques et font l’objet de modifications périodiques. Le site et/ou ses fournisseurs peuvent apporter des améliorations ou des modifications au site à tout moment.

QUALISÁ et/ou ses fournisseurs ne garantissent pas la fiabilité, la disponibilité ou l’exactitude des informations, programmes, produits, services, images et graphiques contenus sur le site, ni leur utilisation inappropriée. Ceux-ci sont fournis « en l’état », sans aucune garantie ni condition d’aucune sorte.

QUALISÁ et/ou ses fournisseurs déclinent par les présentes toute garantie et condition concernant ces informations, programmes, produits, services, images et graphiques, y compris toutes les garanties et conditions relatives à leur qualité marchande et à leur adéquation à un usage particulier.

6 - ANNULATION / RESTRICTION DE L’ACCÈS

QUALISÁ se réserve le droit de mettre fin à l’accès de l’utilisateur au site et aux services qui y sont liés, ou à une partie de ceux-ci, à tout moment et sans préavis.

Toute utilisation « illégale » du site dans le cadre du présent accord est régie par le droit portugais pour tout litige relatif à l’utilisation du site. L’utilisation du site est interdite dans toute juridiction où le présent accord ne pourrait produire ses effets à l’égard de toutes les parties ou de l’ensemble de ses dispositions, y compris le présent paragraphe.

L’utilisateur reconnaît qu’aucune association, aucun partenariat, aucune relation de travail ou autre relation n’existe entre l’utilisateur et le site du fait du présent accord ou de l’utilisation du site.

L’application du présent accord par QUALISÁ est soumise aux lois en vigueur et aux procédures légales applicables. Aucune disposition du présent accord ne limite le droit de QUALISÁ de répondre aux demandes ou exigences des autorités gouvernementales ou de la loi concernant l’utilisation du site.

Si une partie du présent accord est déclarée invalide, inapplicable ou contraire à la loi, la disposition considérée comme invalide sera remplacée par une disposition valide et appropriée se rapprochant le plus possible de l’intention initiale, tandis que le reste de l’accord demeurera pleinement en vigueur.

Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et QUALISÁ concernant le site et remplace toutes les communications et propositions antérieures, électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et QUALISÁ concernant le présent site.

Une version imprimée du présent accord ainsi que de toute information contenue dans le formulaire électronique peut être demandée dans le cadre de procédures judiciaires et administratives relatives au présent accord.

7 - AVIS RELATIFS AUX DROITS D’AUTEUR ET AUX MARQUES DÉPOSÉES (COPYRIGHT)

L’ensemble du contenu présent sur le site — textes, images, graphiques, sons, vidéos, animations, téléchargements, ainsi que leur présentation, la structure du site et la disposition de ses éléments — est, sans exception, soumis aux droits d’auteur de notre marque, sauf indication contraire.

Aucune licence ni aucun droit de propriété sur les informations présentes sur le site n’est accordé. En conséquence, aucune reproduction du contenu du site ne peut être effectuée.

Aucun contenu présent sur le site ne peut être copié, distribué, modifié ou placé sur un autre site sans l’autorisation préalable et écrite de la marque.

8 - MARQUES DÉPOSÉES

Tous les services et toutes les marques de QUALISÁ sont déposés.

9 - DROIT APPLICABLE

La présente page et les conditions d’utilisation qui y sont contenues ont été établies conformément à la législation portugaise. En cas de divergence ou de conflit dans l’interprétation des informations, le litige sera soumis au tribunal portugais compétent pour examen.